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R.V.Q. 6
- Règlement sur les règles de concordance visées au troisième alinéa de l’article 130.5 de la Charte de la Ville de Québec (2000, Chapitre 56, Annexe II)
Article 6
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Date d'entrée en vigueur
2001-12-28
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6.
(
Omis.
)
2001, R.V.Q. 6, a. 6
.
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